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préjudice matériel

См. также в других словарях:

  • préjudice — [ preʒydis ] n. m. • 1265; lat. præjudicium « jugement anticipé », de præjudicare « préjuger » 1 ♦ Perte d un bien, d un avantage par le fait d autrui; acte ou événement nuisible aux intérêts de qqn et le plus souvent contraire au droit, à la… …   Encyclopédie Universelle

  • Préjudice moral — Dommage (droit)  Cet article concerne le sens juridique du dommage, en droit de la responsabilité. Pour le sens en résistance des matériaux, voir dommage (physique). Droit de la responsabilité …   Wikipédia en Français

  • Préjudice —     Définition de Préjudice     Le préjudice est le dommage qui est causé à autrui d une manière volontaire ou involontaire. Le préjudice peut être causé par le fait d une personne, par le fait d un animal ou d une chose, ou encore par la… …   Lexique de Termes Juridiques

  • Pride & Prejudice — Orgueil et Préjugés Orgueil et Préjugés Auteur Jane Austen Genre Roman Version originale Titre original Pride and Prejudice Éditeur original T. Egerton Langue originale Anglais Pays d orig …   Wikipédia en Français

  • Pride and Prejudice — Orgueil et Préjugés Orgueil et Préjugés Auteur Jane Austen Genre Roman Version originale Titre original Pride and Prejudice Éditeur original T. Egerton Langue originale Anglais Pays d orig …   Wikipédia en Français

  • Pride and prejudice — Orgueil et Préjugés Orgueil et Préjugés Auteur Jane Austen Genre Roman Version originale Titre original Pride and Prejudice Éditeur original T. Egerton Langue originale Anglais Pays d orig …   Wikipédia en Français

  • Blessures volontaires — Dommage (droit)  Cet article concerne le sens juridique du dommage, en droit de la responsabilité. Pour le sens en résistance des matériaux, voir dommage (physique). Droit de la responsabilité …   Wikipédia en Français

  • Dommage (Droit) —  Cet article concerne le sens juridique du dommage, en droit de la responsabilité. Pour le sens en résistance des matériaux, voir dommage (physique). Droit de la responsabilité …   Wikipédia en Français

  • Dommage (droit) —  Cet article concerne le sens juridique du dommage, en droit de la responsabilité. Pour le sens en résistance des matériaux, voir dommage (physique). Droit de la responsabilité …   Wikipédia en Français

  • Dommage en droit civil français — Cet article concerne le sens juridique du dommage, en droit de la responsabilité. Pour le sens en résistance des matériaux, voir dommage (physique). Droit de la responsabilité Fond …   Wikipédia en Français

  • FGTI — Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d autres infractions Le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d autres infractions (ou FGTI) est un organisme créé par la loi n°90 589 du 6 juillet 1990 modifiant le… …   Wikipédia en Français

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